Décret n°88-46 du 12 janvier 1988 RELATIF AUX MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SERVANT DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
Décret n°88-46 du 12 janvier 1988 RELATIF AUX MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SERVANT DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES