Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES
Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES