Décret n°63-294 du 19 mars 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT
Décret n°63-294 du 19 mars 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT