Décret n°88-367 du 15 avril 1988 MODIFIANT LES ART. R961-6 ET R962-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES REMUNERATIONS ET A LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n°88-367 du 15 avril 1988 MODIFIANT LES ART. R961-6 ET R962-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES REMUNERATIONS ET A LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE