Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 1982 M. BARREAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Arrêté du 6 décembre 1982 M. BARREAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI