Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 novembre 1982 IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté du 17 novembre 1982 IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE