Arrêté du 24 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES PTT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES PENDANT LES PERIODES ELECTORALES PAR LA DIRECTION GENERALE DES POSTES
Arrêté du 24 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES PTT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION DES PRESTATIONS EFFECTUEES PENDANT LES PERIODES ELECTORALES PAR LA DIRECTION GENERALE DES POSTES