Arrêté du 21 septembre 1982 NOMINATION DES AGENTS EN TANT QUE REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES
Arrêté du 21 septembre 1982 NOMINATION DES AGENTS EN TANT QUE REPRESENTANTS TITULAIRES DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DE PRETS AUX RAPATRIES