Codes, lois et règlements

Décret du 17 décembre 1981 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE LA LOUBIERE" (AVEYRON) INSTITUE PAR DECRET DU 27-04-1978 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA), A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 04-05-1984

Décret du 17 décembre 1981 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE LA LOUBIERE" (AVEYRON) INSTITUE PAR DECRET DU 27-04-1978 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA), A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 04-05-1984