Décret n°56-889 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT
Décret n°56-889 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT