Décret n°55-923 du 7 juillet 1955 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 55493 DU 10-05-1955 (ART. 2 : LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE D'ORAN SERA COMPETENTE POUR LE TERRITOIRE D'AIN-SEFRA, CELLE D'ALGER POUR LE TERRITOIRE DE GHARDAIA ET CELLE DE CONSTANTINE POUR LES TERRITOIRES DE TOUGGOURT ET DES OASIS)
Décret n°55-923 du 7 juillet 1955 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 55493 DU 10-05-1955 (ART. 2 : LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE D'ORAN SERA COMPETENTE POUR LE TERRITOIRE D'AIN-SEFRA, CELLE D'ALGER POUR LE TERRITOIRE DE GHARDAIA ET CELLE DE CONSTANTINE POUR LES TERRITOIRES DE TOUGGOURT ET DES OASIS)