Décret n°55-907 du 5 juillet 1955 RELATIF A LA GESTION DES ORGANISMES. FONCTIONNEMENT AU CAS DE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE A CET EFFET L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) D'UN ART. 23 TER
Décret n°55-907 du 5 juillet 1955 RELATIF A LA GESTION DES ORGANISMES. FONCTIONNEMENT AU CAS DE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE A CET EFFET L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) D'UN ART. 23 TER