Codes, lois et règlements

Décret n°51-19 du 4 janvier 1951 PORTANT RAP FIXANT LES MODALITES D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES SERVICES EXTERIEURS ET CONDITIONS D'ACCES A CET EMPLOI

Décret n°51-19 du 4 janvier 1951 PORTANT RAP FIXANT LES MODALITES D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES SERVICES EXTERIEURS ET CONDITIONS D'ACCES A CET EMPLOI