Décret n° 48-657 du 30 mars 1948 portant extension à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française et à la Réunion de la législation métropolitaine en matière de pilotage dans les eaux maritimes.
Décret n° 48-657 du 30 mars 1948 portant extension à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane française et à la Réunion de la législation métropolitaine en matière de pilotage dans les eaux maritimes.