Décret n°46-2214 du 11 octobre 1946 FIXANT LES TAUX DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES APPLICABLES AUX SUBSTANCES MINERALES AUTRES QUE LA HOUILLE
Décret n°46-2214 du 11 octobre 1946 FIXANT LES TAUX DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DES MINES APPLICABLES AUX SUBSTANCES MINERALES AUTRES QUE LA HOUILLE