Circulaire du 28 novembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Circulaire du 28 novembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES