Circulaire du 30 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 FIXANT LE REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Circulaire du 30 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 FIXANT LE REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES