Circulaire du 12 janvier 1983 RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF:
Circulaire du 12 janvier 1983 RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF: