Codes, lois et règlements

Circulaire du 16 juin 1954 PRIX DE VENTE DES MATERIELS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954

Circulaire du 16 juin 1954 PRIX DE VENTE DES MATERIELS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954