Décret n°81-1218 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1180 DU 31-12-1981) (MINISTERE DE L'AGRICULTURE : DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS, DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS - AGRICULTURE ET PREMIER MINISTRE. MESURES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Décret n°81-1218 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1180 DU 31-12-1981) (MINISTERE DE L'AGRICULTURE : DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS, DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS - AGRICULTURE ET PREMIER MINISTRE. MESURES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT