Décret n°55-861 du 24 juin 1955 APPLICATION AU MINISTERE DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 53477 DU 21-05-1953 : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Décret n°55-861 du 24 juin 1955 APPLICATION AU MINISTERE DES PTT DES DISPOSITIONS DU DECRET 53477 DU 21-05-1953 : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES COMMUNES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT