Décret n°55-822 du 23 juin 1955 EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DES DISPOSITIONS DES D. 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954 :
Décret n°55-822 du 23 juin 1955 EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DES DISPOSITIONS DES D. 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954 :