Codes, lois et règlements

Décret n°51-191 du 16 février 1951 INSTITUANT UNE REGIE DIRECTE DES VENTES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

Décret n°51-191 du 16 février 1951 INSTITUANT UNE REGIE DIRECTE DES VENTES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES