Décret n° 48-561 du 30 mars 1948 introduction dans le département de la Guyane des lois et décrets applicables en matière de taxes sur les valeurs mobilières.
Décret n° 48-561 du 30 mars 1948 introduction dans le département de la Guyane des lois et décrets applicables en matière de taxes sur les valeurs mobilières.