Circulaire du 9 décembre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU TITRE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PROMULGUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 (MODIFICATION DE LA DISTANCE MINIMUM HORIZONTALE DE 10 METRES DES BORDS D'UNE EXCAVATION DE MINE OU DE CARRIERE EXPLOITEE A CIEL OUVERT)
Circulaire du 9 décembre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU TITRE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PROMULGUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 (MODIFICATION DE LA DISTANCE MINIMUM HORIZONTALE DE 10 METRES DES BORDS D'UNE EXCAVATION DE MINE OU DE CARRIERE EXPLOITEE A CIEL OUVERT)