Arrêté du 8 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES
Arrêté du 8 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES