Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS
Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS