Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE DES ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989
Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE DES ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989