Arrêté du 5 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 5 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE