Décret n°81-1196 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n°81-1196 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE