Décret n°81-1186 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Décret n°81-1186 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER