Codes, lois et règlements

Décret du 7 octobre 1954 A L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX METHODES DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "BANYULS", "MAURY" ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" AUTORISATION DE SURMUTAGES

Décret du 7 octobre 1954 A L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX METHODES DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "BANYULS", "MAURY" ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" AUTORISATION DE SURMUTAGES