Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.
Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.