Codes, lois et règlements

Décret n° 48-44 du 9 janvier 1948 complétant les dispositions du décret n°45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Décret n° 48-44 du 9 janvier 1948 complétant les dispositions du décret n°45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.