Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946 RELEVEMENT DU TAUX DU PRECIPUT ATTRIBUE AUX DOYENS DES FACULTES, AUX DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS DES GRANDS ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTERAIRES
Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946 RELEVEMENT DU TAUX DU PRECIPUT ATTRIBUE AUX DOYENS DES FACULTES, AUX DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS DES GRANDS ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTERAIRES