Circulaire du 7 octobre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1977,VISITE ET EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUES DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE AU-DELA D'UN SEUIL DE PUISSANCE ET DE CONSOMMATION DETERMINE ET EXAMEN SIMULTANE DE CES INSTALLATIONS DU POINT DE VUE DE LEURS EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE LIEES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE
Circulaire du 7 octobre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1977,VISITE ET EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUES DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE AU-DELA D'UN SEUIL DE PUISSANCE ET DE CONSOMMATION DETERMINE ET EXAMEN SIMULTANE DE CES INSTALLATIONS DU POINT DE VUE DE LEURS EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE LIEES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE