Circulaire du 2 juillet 1951 CODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461835 DU 22-08-46 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU RAP DU 10 décembre 1946, 462880
Circulaire du 2 juillet 1951 CODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461835 DU 22-08-46 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU RAP DU 10 décembre 1946, 462880