Codes, lois et règlements

Circulaire du 21 décembre 1950 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET NO 49508 DU 14-04-1949 RELATIF A LA REVISION EN 1951 DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT

Circulaire du 21 décembre 1950 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET NO 49508 DU 14-04-1949 RELATIF A LA REVISION EN 1951 DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT