Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Arrêté du 16 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS