Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES ELEVES DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN

Arrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES ELEVES DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN