Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE
Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE