Arrêté du 24 décembre 1987 PORTANT AGREMENT DE LA MODIFICATION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UNE DES SOCIETES
Arrêté du 24 décembre 1987 PORTANT AGREMENT DE LA MODIFICATION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UNE DES SOCIETES