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Codes, lois et règlements
Arrêté du 9 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES
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Arrêté du 9 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES