Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES

Arrêté du 9 mai 1989 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES