Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE (ANIHORT) RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES

Arrêté du 13 mars 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE (ANIHORT) RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES