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Codes, lois et règlements
Décret n°45-329 du 3 mars 1945 VALIDATION DU D. DU 16-07-1942, MODIFIANT POUR MADAGASCAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 22-07-1867
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Décret n°45-329 du 3 mars 1945 VALIDATION DU D. DU 16-07-1942, MODIFIANT POUR MADAGASCAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 22-07-1867