Décret n°81-1104 du 4 décembre 1981 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, ET A LA REMISE DES INSIGNES DE CET ORDRE PAR DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°81-1104 du 4 décembre 1981 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, ET A LA REMISE DES INSIGNES DE CET ORDRE PAR DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR