Codes, lois et règlements

Décret du 10 novembre 1981 M. VALROFF PATRICK EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS PARTANT DU 01-09-1981,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 73369 DU 27-03-1973

Décret du 10 novembre 1981 M. VALROFF PATRICK EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS PARTANT DU 01-09-1981,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 73369 DU 27-03-1973