Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 1987 PORTANT DEFINITION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS D'UN NIVEAU RECONNU EQUIVALENT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,AU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OU AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE

Arrêté du 8 octobre 1987 PORTANT DEFINITION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS D'UN NIVEAU RECONNU EQUIVALENT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,AU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OU AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE