Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AU TITRE DES DEPENSES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE ET DE LA STATION D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE
Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES SOMMES VERSEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AU TITRE DES DEPENSES DE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE ET DE LA STATION D'HYDROBIOLOGIE APPLIQUEE