Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS ANCIENS OUVRIERS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLES

Arrêté du 24 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS ANCIENS OUVRIERS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLES